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Titre 1 - Impôt sur les sociétés (IS)
Chapitre 8 - Régime spécial des entreprises minières Art.39.- Les entreprises, sociétés et organismes de toute nature qui effectuent la recherche et l’exploitation des substances minérales concessibles au Gabon sont autorisés à constituer en franchise d’impôts, des provisions pour reconstitution des gisements dans les conditions fixées aux articles suivants.
La fiscalité du nouveau code minier de la République
redevance minière dans les zones minières et les responsabilités sur les dépenses de développement communautaire comportent des risques importants en termes de gouvernance et de gestion. Ces mesures nécessitent un accompagnement et des structures institutionnelles adéquats pour atteindre leurs objectifs.
Stratégies d’atténuation des risques économiques et ... - Marsh
Pour les sociétés minières, ces quatre tendances ont introduit un degré sans précédent de volatilité politique dans les marchés des marchandises, affectant de ce fait les activités, la rentabilité et les objectifs d’investissement des entreprises. Les sociétés minières et les investisseurs doivent être prêts à composer avec ...
Les sociétés minières en république démocratique du Congo à la ...
2017年9月14日 Avocats/Gestion de cabinet [Brèves] Conservation du nom d'un associé dans la dénomination d'une SCP et application dans le temps de l'article 8 de la loi du 29 novembre 1966 Baux commerciaux [Brèves] Prescription de l'action en dénégation du droit au statut des baux commerciaux Collectivités territoriales [Jurisprudence] Les modalités d'encadrement du
REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO
Cependant, des préoccupations des sociétés minières liées à questions transversales entre départements ministériels (TVA sur les hydrocarbures et la contribution financière en matière d’eau) sont toujours en discussions et des solutions sont attendues dans un très proche avenir.
LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES PAR LES ENTREPRISES
ET SERVICES AUX SOCIETES MINIERES DU POINT DE VUE DES MINES 4.1. Les principales forces 4.2. Les principaux points à améliorer 4.3. Les exigences des sociétés minières SIXIEME PARTIE PRESENTATION DES DONNEES FOURNIES ET DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR LES COMPAGNIES MINIERES OPERANT AU
Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en
L’assujettissement à la TVA, source de contraintes de trésorerie pour les entreprises minières. Le paiement de la TVA sur les achats locaux de biens et services par les entreprises minières pendant les phases d’investissement participe à créer une situation de crédit TVA d’autant que les sociétés n’en collectent pas suffisamment.
Construction de sièges sociaux et Participation des Congolais au ...
2022年11月6日 Les entreprises minières et l’Etat congolais appelés à appliquer les dispositions du code et règlement miniers sur la construction de sièges sociaux et la participation des Congolais aux capitaux sociaux des entreprises minières Résumé exécutif du rapport La République démocratique du Congo a promulgué la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et
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Nos services d’audit et de certification aux sociétés minières en ...
Il est important que les sociétés minières soient bien au fait de leurs pratiques de comptabilité et de communication de l’information, mais aussi des risques commerciaux et de leur contrôle interne. PwC est l’auditeur principal de grandes et de petites sociétés minières, représentant près de 32 % des sociétés minières du monde.
Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? - Tax-news
2018年11月27日 Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation Réponse n° 508 du 28 septembre 2009; Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises; Fiscalité des professions libérales
Rivalités mondiales et ressources minières de la RDC : le rôle des ...
2024年5月25日 D’autre part, les acteurs externes ont l’information requise pour identifier des sites à fortes potentialités, sur la base des archives des anciennes sociétés minières[17], des travaux de reconnaissance géologique menées par des investisseurs privés, et
Liste des Sociétés Minières en Afrique 2024 - AFRIKTA
En raison de la diversité et de l’abondance de ses ressources naturelles, l’Afrique demeure l’une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de territoire, l’Afrique abrite la plus vaste industrie minière au monde.
Les principaux risques et opportunités pour les sociétés d ...
2024年1月22日 Publié en octobre 2023, le rapport Top 10 business risks and opportunities for mining and metals in 2024 (Top 10 des risques et opportunités d’affaires pour l’industrie minière et métallurgique en 2024) de la société de services professionnels indiquait que les questions ESG constituaient la préoccupation numéro un des dirigeants miniers pour l’année 2024 pour
Du non-respect par les sociétés minières des engagements
2023年7月10日 À la suite d’une mission d’évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République a noté que les sociétés minières n’ont pas respecté certains engagements pris dans les cahiers des charges conformément à
"Gestion des droits superficiaires miniers en RDC : enjeux et ...
2024年2月19日 La gestion des droits superficiaires miniers est cruciale pour le secteur minier en République Démocratique du Congo. Le non-paiement de ces droits peut entraîner la déchéance des titres miniers, mettant en péril les activités des entreprises minières. Le CAMI veille à l'application stricte du paiement des droits et identifie les sociétés en infraction.
Sociétés minières industrielles: les mines de Boungou et
2024年8月30日 Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, a procédé, le lundi 26 août 2024 à Ouagadougou, au nom de l’Etat, à la signature de convention avec Endevour mining et le groupe Lilum mining. Cette signature de convention permet à l’Etat burkinabè d’acquérir les mines de Boungou et Wahgnion. C’était en présence du ministre de
Retrait des permis d’exploitation de 8 sociétés minières à ...
La décision est tombée il y a quelques jours. Les autorités ont décidé de retirer les permis d’exploitation de huit sociétés minières évoluant dans l’échantillonnage à gros volume dans la préfecture de Siguiri. Ce, à cause de la dégradation de l’environnement apprend-on. Dans une interview qu’il nous a accordée ce mardi 21 mai 2024, Oumar []