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Comment l’industrie minière est-elle imposée au Canada et à l ...

Les sociétés minières canadiennes actives à l’étranger doivent être conscientes des impôts sur les investissements canadiens à l’étranger. Les règles canadiennes en matière de fiscalité

Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique ...

2021年11月5日 Une nouvelle étude des services du FMI montre que les pays de l’Afrique subsaharienne, qui subissent actuellement une énorme pression pour augmenter les

LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE

le revenu des sociétés prend pour base imposable les bénéfices nets, son taux oscillant généralement entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de

Protéger les droits d'imposition des revenus miniers

Protéger les droits d'imposition des revenus miniers Cette note pratique conventionnelles en matière fiscale a été préparée dans le cadre du programme du Forum intergouvernemental

Un guide approfondi sur la fiscalité donne les moyens aux sociétés ...

2023年6月27日 Le EY’s Guide to the Taxation of Mining Operations (en anglais seulement) est une ressource précieuse pour les chefs des fonctions fiscalité et finance des sociétés

Réponses politiques en matière de fiscalité minière à la COVID-19

2020年4月23日 Les sociétés minières, sous la pression d’équilibrer la sécurité des travailleurs et les impératifs commerciaux, pourraient rechercher des mesures fiscales de soutien et il

Trois leçons tirées des réponses politiques fiscales minières ...

2020年7月2日 Dans de nombreux pays, le régime fiscal minier contient également des stabilisateurs automatiques qui réduisent les paiements en temps de crise : par exemple, les

NOUVELLES MESURES DE POLITIQUE FISCALE POUR LE SECTEUR

Déduction immédiate ou crédit d’impôt pour les dépenses liées à la santé – Permettre aux entreprises une déduction immédiate des dépenses en immobilisations engagées dans la

L’actualité minière avec EY – Épisode 7 : Nouveaux crédits d ...

Michael Sabatino : Je crois que ce qui préoccupe le plus les dirigeants de fiscalité à l’heure actuelle touche aux questions liées à BEPS 2.0, alors que les grandes multinationales

Qui paie des impôts en France - vie-publique

Les ménages. tous paient des impôts sur la consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;la plupart paie des impôts sur les revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (), prélevée au profit de la sécurité sociale et, pour près la moitié d'entre eux,

Les impôts à payer - Direction Générale des Impôts du Mali

2018年2月12日 Les impôts sont de nature direct, c’est-à-dire ceux qui vous concernent directement, tels que l’impôt BIC/l’IS, dont certains sont assimilés à des impôts directs, d’autres sont des impôts forfaitaires sur le revenu et les impôts indirects (ceux-ci concernent les consommateurs), par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Impôts aux États-Unis - tout sur le système fiscal américain

Les résidents de ces pays ne paient qu'un taux d'imposition réduit ... Le montant des impôts que vous payez aux États-Unis dépend de votre lieu de résidence, ... Les entreprises à but lucratif paient un impôt sur les sociétés de 21 % aux États-Unis.

Les Français de plus en plus crispés face aux impôts

2013年10月13日 Si les Français considèrent toujours majoritairement le paiement des impôts comme un acte citoyen, ils apparaissent de plus en plus crispés sur le sujet. Montant excessif, bénéfice personnel jugé inférieur à leur contribution, critiques sur l’utilisation de l’argent public ou encore sentiment que la politique fiscale du gouvernement aggrave les inégalités : autant de

LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN PHASE

2019年7月26日 Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d’Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d’Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l’eau minérale, TONGON MINES SA pour l’Or et BONDOUKOU MANGANÈSE

Impôt sur les sociétés au Maroc (IS) : Ce qu'il faut savoir (2024)

2024年10月21日 Dans cet article, nous allons vous présenter un impôt particulier appelé l’impôt sur les sociétés : IS. Comme son nom l’indique c’est l’impôt auquel les sociétés sont soumises au Maroc.Le code général des impôts marocain réglemente cet impôt.. Lors de la création d’une nouvelle entreprise, il n’est pas toujours évident pour les nouveaux dirigeants de savoir quelles ...

Impôts des plus fortunés : quels impôts payent les riches

2024年6月17日 Les riches bénéficient également d'abattements fiscaux sur les dividendes et utilisent des mécanismes tels que la loi Pinel ou l'achat de forêts pour bénéficier de réductions d'impôts. Bien que ces stratégies diminuent le montant d'impôt dû, elles ne le

Régime de droit commun - Direction Générale des Impôts (DGI

2023年1月28日 Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Quatre catégories d’impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l’impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l’impôt sur le chiffre d’affaires. Qui sera remplacé au 1er janvier 20012 par la TVA.

Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte

2019年12月2日 En 2011, sur les 13,921 milliards FCFA de remboursement TVA, 91,89% ont été faites pour les sociétés minières. Ce désarmement fiscal a été dénoncé par des organisations de la société civile, notamment Mine Alerte/Publiez ce que vous payez, et par les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso qui ont plaidé pour la ...

Impôts : ce que paient les entreprises du CAC 40 Les Echos

2015年7月16日 •Les sociétés du CAC 40 ont comptabilisé 33,6 milliards d'euros d'impôt en 2014 au niveau mondial, comme en 2013.•Le taux d'impôt a baissé, sur fond de bond des profits.

Bah Oury à Boké : “Ce que nous attendons des

2024年7月2日 Il a souligné l’importance de l’exploitation minière en conformité avec le Code minier et le paiement des taxes, redevances et impôts. « Ce que l’on attend des sociétés minières, c’est qu’elles exploitent en conformité

Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise - impots.gouv

Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.

Impôt sur les sociétés au Maroc (IS) : Ce qu'il faut

En plus des impôts directs, il faut ajouter les taxes sur la valeur ajoutée, les droits de timbres ainsi que les droits d’enregistrement. Sur la liste des impôts directs, figure l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, l’impôt de solidarité

Les obligations fiscales des entreprises en RDC - Avocats.cd

Il tire sa source des lois. Ils sont collectés par les régies financières établies par l'Etat. Ces régies sont soit nationales, on parle là de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit provinciales (Direction Générale des recettes de Kinshasa). 3. Les différents types d’impôts à payer

Les Autochtones doivent-ils payer de l’impôt au Canada?

2016年8月30日 L’idée selon laquelle les Autochtones du Canada n’ont à payer d’impôt ni au palier fédéral ni au palier provincial est fausse. Les membres des Premières Nations ont droit à des exemptions fiscales dans certaines situations,

Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...

2024年3月5日 En effet, on observe que les recettes fiscales sont toujours significativement plus faibles que les rentes minières issues de l’extraction : elles sont de deux à cinq fois moins importantes ...

Impôt sur les sociétés - impots.gouv

2023年2月16日 En application des dispositions du I de l'article 209 du code des impôts (CGI) relatives aux règles de la territorialité, le lieu d'exploitation des entreprises détermine en principe - sous réserve des dérogations résultant notamment de l'application des conventions internationales - l'imposition des bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés.

EXCLUSIF - Impôts : ce que paient les grands groupes tricolores

2021年11月12日 EXCLUSIF - Impôts : ce que paient les grands groupes tricolores en France. Le sondage de l'Afep auprès de ses membres révèle que les grands groupes ont contribué à hauteur de 19 % de l ...

Est-ce que les gens du voyage paient des impôts - Banques Wiki

2022年10月10日 Les gens du voyage dans leur ensemble possèdent à 95% la nationalité française et, depuis 2005, l’Assemblée nationale a adopté la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre. En ce sens, ils sont obligés de payer des impôts comme tout le monde.. D’abord, Qui paye l’eau des gens du voyage ? Les gens du voyage ne

Impôt sur les sociétés : ce que paient vraiment les stars du CAC 40

2013年7月23日 En 2012, les sociétés du CAC 40 ont payé plus de 35 milliards d’euros d’impôts sur résultat dans le monde. Dix stars de la cote, dont Total, BNP Paribas et GDF Suez, représentent à ...